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Congres

CONGRES

1 – Le Congrès constitue la plus haute autorité et la dernière instance de la CAHB.
La CAHB organise deux sortes de Congrès
1/ Un Congrès Ordinaire
2/ Un Congrès Extraordinaire.

CONGRES ORDINAIRE

2– La CAHB organise deux types de Congrès Ordinaires :
1/ Un Congrès Ordinaire de Travail
2/ Un Congrès Ordinaire d’Election.
Chaque Congrès Ordinaire fixe la date et le lieu des prochaines assises.

3 – Le Congrès Ordinaire délibère valablement lorsque la moitié des fédérations nationales en règle vis-à-vis de la CAHB et de l’IHF sont représentées.

Toute fédération peut se faire représenter par un représentant dûment mandaté qui devra obligatoirement être de la nationalité du pays représenté.

La représentation doit être nominale et déposée au Secrétariat de la CAHB au plus tard 24 heures avant la cérémonie d’ouverture du Congrès.

Si un représentant ne remplit pas ces conditions, il ne peut prendre part au Congrès qu’en qualité d’observateur sans droit de vote.

4 – Le Secrétariat de la Confédération Africaine de Handball communiquera la date du Congrès aux fédérations membres six (6) mois à l’avance et invitera les membres par les moyens de communication appropriés, un (1) mois au moins avant le Congrès.

5 – L’ordre du jour du Congrès avec Elections comprend les points suivants :
01 – Ouverture du Congrès
02 – Présence – appel des délégués
03 – Election de deux délégués chargés de vérifier le Procès-verbal
04 – Vérification de la régularité de la convocation du Congrès
05 – Approbation du Procès Verbal du Congrès précédent
06 – Admission de nouveaux membres
07 – Rapport d’activités du Comité Exécutif
08 – Rapport financier
09 – Rapport des Commissaires aux Comptes et Quitus
10 – Rapport des Présidents de zones
11 – Examen des propositions relatives aux Statuts qui concernent les élections
12 – Elections
a) du Président
b) des deux Vice – Présidents
c) du Secrétaire Général
d) du Trésorier
e) des Commissaires aux Comptes
f) confirmation des Présidents de Zones
g) élection du Président du Tribunal Arbitral
h) élection du Président de la Commission d’Arbitrage
13 – Examen des propositions de modification des Statuts et Règlements
14 – Approbation du programme d’activités de la CAHB
15 – Divers
16 – Désignation du lieu et de la date du prochain Congrès
17 – Distinctions
18 – Clôture officielle du Congrès.

6 – Les propositions de modification des Statuts ne peuvent faire l’objet d’un vote au Congrès que si elles figurent à l’ordre du jour et à condition qu’elles parviennent au Secrétariat de la CAHB quatre (4) mois au moins avant le Congrès.

Après les avoir étudiées, le Comité Exécutif les soumet toutes avec son préavis ou ses contre propositions, sous forme de documents de travail à toutes les fédérations au moins un mois avant le Congrès.
Toutefois, le Congrès à la majorité des 2/3 peut examiner toutes propositions en retard jugées utiles.

7 – En cas d’urgence, une question non inscrite à l’ordre du jour conformément aux dispositions de l’Article 15, peut néanmoins être soumise aux débats, sous réserve de l’approbation des 2/3 des membres présents.

8 – Pour un Congrès de Travail l’ordre du jour est établi selon les besoins du moment.

9 – Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple des fédérations membres présentes ayant le droit de vote.

Le vote s’effectue à main levée, sauf si le vote secret est demandé par un délégué.
En cas d’égalité de voix, on procédera à un autre vote.

Si l’égalité persiste après ce vote, on considérera la proposition comme rejetée.

Le Secrétaire Général établit le procès-verbal du Congrès. Après son approbation par les vérificateurs, le procès-verbal doit être signé par le Secrétaire Général et le Président et envoyé aux membres du conseil et aux fédérations dans un délai maximum de trois (3) mois.

Les décisions prises par le Congrès entrent en vigueur deux mois après l’envoi de leur notification.

Le procès-verbal sera transmis à la Fédération Internationale de Handball (IHF).

ELECTIONS

10 – Les membres du Comité Exécutif et du Conseil sont élus dans les conditions suivantes :
a) dans le cas où le nombre de candidatures à un poste est supérieur à deux (2), l’élection se fait à la majorité absolue des voix des Fédérations membres présentes au Congrès / à l’Assemblée Générale, en règle vis-à-vis de la CAHB.

Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin entre les deux (2) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Lors du deuxième tour, la majorité simple l’emporte.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour.

Pour ce dernier tour de scrutin, en cas de partage égalitaire des voix, le membre sortant est reconduit au poste en compétition s’il est candidat ; à défaut, le poste revient au candidat le plus âgé.

  1. b) Dans le cas où il n’y a que deux candidats à un poste, l’élection se fait à la majorité simple des voix.

En cas d’égalité voix, il est procédé à un deuxième tour.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour.

Pour ce dernier tour de scrutin, en cas d’égalité des voix, le membre sortant ou le candidat le plus âgé est élu.

  1. c) Un bureau de vote composé de trois délégués non membres du Conseil et ne postulant à aucun poste est choisi pour superviser le déroulement des élections en lieu et place du bureau sortant.
  2. d) Le vote se fait à bulletin secret.
  3. e) Le vote par procuration est interdit.
  4. f) Le votant et le candidat doivent être physiquement présents lors du vote.

11 – Droit de vote
Ne peut prendre part au vote que toute fédération nationale membre ayant rempli les conditions suivantes :
– avoir participé à au moins deux compétitions (Clubs et / ou Challenge Trophy) durant le mandat de quatre (4) ans précédant les élections ;
– être en règle vis à vis de la trésorerie générale de la CAHB.
Les fédérations membres ne remplissant pas ces conditions peuvent assister au Congrès à titre d’observateurs, sans droit de vote.

12 – Conditions d’éligibilité au Comité Exécutif
Tout candidat à un poste au Comité Exécutif doit appartenir à une Fédération nationale africaine membre jouissant de son droit de vote.

LE CONGRES EXTRAORDINAIRE

13 – Le Congrès Extraordinaire se réunit dans les cas suivants:
a) si les 2/3 des membres au moins présentent une demande de réunion ;
b) si le Président de la CAHB en trouve la nécessité .

14 – Le Congrès Extraordinaire est convoqué pour examiner les questions suivantes :
A. les sujets urgents qui mettent en péril la vie de la Confédération
B. les questions financières de grande importance.

15 – Le Secrétaire Général de la CAHB, après avoir consulté les membres du Comité Exécutif, fixe le lieu et la date du Congrès Extraordinaire. Les convocations devront être envoyées quarante (40) jours avant le Congrès.

16 – Les convocations au Congrès Extraordinaire doivent être accompagnées de l’ordre du jour.